J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607572V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA Le Toit vosgien, dont le siège social est situé Les Amériques, 6, rue du Breuil, BP 31, 88101 Saint-Dié-des-Vosges.

Cette installation, d'une capacité de production de 15 kW photovoltaïques, est localisée résidences Les Prairies, bâtiments A et B, rue de la Prairie, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.